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Discipline Favorable Incompétence/Juridictionnel

Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille

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31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...

10/10/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline