Recherche - CADA

Conseil départemental des Deux-Sèvres Favorable

Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département : 1) toutes les...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20176006
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication, par courrier électronique ou en cas d’impossibilité avérée, par retrait de copies...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Support de communication
Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...

02/04/2020 Défavorable/Comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance