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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Seignanx
POS-PLU
Favorable
Avis 20132217
Communauté de communes du Seignanx
Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...
23/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU