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Préfecture de la Haute-Corse Liste électorale

Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...

29/04/2014 Sans objet Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale