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Conseil départemental de l'Aube Protection de l’enfance Affaire courante Défavorable/Secret

Conseil 20175271
Conseil départemental de l'Aube

Caractère communicable à la mère d’enfants atteints d'autisme sévère ayant fait l'objet d'une...

14/12/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175955
Conseil départemental de l'Aube

Communication de l'intégralité des documents, notamment du rapport d'évaluation réalisé par les...

08/03/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance