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Énergies fossiles
Agriculture/Régulation Économique
Développement Durable Et Transports
Industrie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
21/02/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
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Énergies fossiles