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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Infractions
Permis de construire
Affaire courante
Incompétence
Sans objet/Inexistant
Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
06/06/2013
Incompétence
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions