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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Enquête publique
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Incompétence/Renseignement
Avis 20200782
Mairie de Capbreton
Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...
30/09/2020
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique