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Délégation de service public Industrie Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20161482
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de...

26/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves

1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin

- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...

25/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Avis 20201388
Office des Transports de la Corse (OTC)

Copie des documents suivants : 1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public