Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Enseignement
Loisirs
Affaire de principe
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
26/07/2007
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation