Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
09/01/2003
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
Zones d’activités