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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Enquête publique
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20133796
Mairie de Corbère
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...
24/10/2013
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique