Recherche - CADA

Infractions Permis de construire Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20173792
Mairie d'Alès

Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20143153
Mairie de Brech

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions Judiciaire
Avis 20132877
Mairie d'Avignon

Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20195579
Mairie de Marseille

Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions