Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132877
Mairie d'Avignon
Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
12/09/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions