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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Secret
Favorable
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
20/03/2008
Défavorable/Secret
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Délégation de service public