Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191194
Mairie d'Avignon
Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...
26/09/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Marché public
Contrats administratifs
Budgets et comptes