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Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...