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Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Abusive Défavorable/Vie privée

Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL