Recherche - CADA

Marché public établissement de document

Avis 20144566
Mairie de Sury-le-Comtal

Copie des documents suivants : 1) le certificat du permis tacite d'aménager définitif PA...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
Avis 20142042
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication de la méthode de notation utilisée pour le classement des offres, relative au...

19/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20130755
Préfecture de la Drôme

Copie du document intitulé « rapport à la commission d'appel d'offres », demandé auprès de la...

14/03/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public