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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Nièvre
Logement
Sécurité sanitaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20062606
préfet de la Nièvre
- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...
15/06/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Sécurité sanitaire