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Séance
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ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
Enquête publique
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
21/02/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Enquête publique
Énergies fossiles