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Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...
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Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...