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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Enquête publique
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20164066
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de la première enquête publique...
20/10/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique