Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente
Enquête publique
Installations classées
Affaire courante
Favorable
Avis 20174633
Préfecture de la Charente
Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
30/11/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies renouvelables
Installations classées
Enquête publique