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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marseille
Inspection
Judiciaire
Permis de conduire
Justice
Affaire courante
Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Conditions de travail
Inspection
Judiciaire