Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Service des domaines
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...
16/01/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Service des domaines