Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
04/02/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières