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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...
14/03/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières