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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
18/07/2019
Défavorable/Vie privée
Favorable
Défavorable/Secret
Défavorable/Secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières