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Conseil général des Yvelines Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20123884
Conseil général des Yvelines

Communication de l'intégralité du dossier ouvert à la suite de la réception d'une information...

22/11/2012 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20124018
Conseil général des Yvelines

Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance