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Séance
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Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Enquête publique
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...
08/07/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique