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Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20172122
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Copie ou consultation des pièces suivantes : 1) le détail des documents comptables portant sur...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20211915
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes...

27/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes