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Avis 20151017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative...
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Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
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Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...
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Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.
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Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...
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Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
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Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...