Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Logement
Permis de construire
Avis 20185500
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier concernant la façade du...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Logement
Infrastructures routières
Permis de construire