Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Allemont
Permis de construire
Favorable
Avis 20184608
Mairie d'Allemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire