Recherche - CADA

Mairie de Wintershouse Vie Publique

Avis 20133089
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, d’attribution de NBI, de...

12/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse

Caractère communicable à un conseiller municipal : 1) des procurations de conseillers...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20131584
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale