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Agriculture Agriculture/Régulation Économique Economie Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161929
Mairie d'Hérimoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20141575
Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Copie papier des normes " petites entités " en vigueur à la date du contrôle qualité dont il a...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20070443
préfet du Vaucluse

- communication des documents suivants : 1) évaluation par zone géographique du potentiel des...

08/02/2007 Irrecevable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)

- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...

05/02/2004 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Installations classées