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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Sérignan
Permis de construire
Délégué
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
30/06/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire