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Avis 20202496
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20202594
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...
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Avis 20203992
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision en date du 29 juin 2020 ayant ordonné le prélèvement...
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Avis 20204079
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20204085
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20204155
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée au...
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Avis 20204224
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client,...
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Avis 20204399
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...
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Avis 20202283
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202292
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre...
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Avis 20202587
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202592
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...
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Avis 20202636
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis...
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Avis 20202680
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
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Avis 20212101
Ministère de la Justice
Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...
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Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211717
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...