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Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...
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Conseil 20150030
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable aux tiers des documents fixant la rémunération allouée aux intervenants...
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Avis 20173125
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, de préférence par voie électronique, des documents indiquant le montant du régime...
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Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...