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Moyens et fonctionnement Justice Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20124546
Inspection générale de l'administration

Communication d'une copie du rapport de l'IGA de fin 2011 sur le projet de transfert de la base...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement