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Conseil 20164024
Préfecture du Nord
Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...
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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
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Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
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Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
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Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
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Avis 20180829
Préfecture du Nord
Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...
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Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
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Avis 20134564
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20141607
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20141961
Préfecture du Nord
Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
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Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20141287
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
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Avis 20140083
Préfecture du Nord
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20142935
Préfecture du Nord
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20132311
Préfecture du Nord
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...
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Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
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Avis 20125000
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...