Recherche - CADA

Agence nationale des fréquences (ANFR) Sans objet/Inexistant

Avis 20163550
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie du dossier relatif à l'intervention des agents de l'Agence nationale des fréquences au...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184753
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des procès‐verbaux des contrôles...

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201614
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211381
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie de l’entier dossier relatif au projet d’installation d’une antenne relais à Rethondes.

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques