Recherche - CADA

POS-PLU Surfaces agricoles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154234
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) la liste des servitudes d'utilité publique ; 2) le document...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Surfaces agricoles POS-PLU