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Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes :
1) le nombre de...
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Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs :
I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...
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Avis 20144697
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des documents évoqués par la CAF afin de justifier une attribution de RSA de...
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Avis 20134300
Mairie de Joeuf
Copie, par ses propres moyens, des documents suivants :
1) le dossier de demande d'implantation...