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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Gray
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20186223
Mairie de Gray
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire un hangar sur un terrain situé...
05/09/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Permis de construire