Recherche - CADA

Handicap - invalidité Politique et réglementation

Avis 20142205
Mairie d'Argentan

Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Handicap - invalidité
Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)

Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Handicap - invalidité Réutilisation
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation