Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Délégation de service public
Marché public
Vie Publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...
20/06/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale
Contrats administratifs
Délégation de service public
Marché public