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Administration
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Séance
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ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Justice
Affaire courante
Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...
04/12/2003
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture