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Avis 20191450
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par consultation sur place ou par voie postale à son domicile, à ses frais, afin...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20204075
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication par écrit (courrier ou courriel) des détails de chaque atelier auxquels sa fille...
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Avis 20210978
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210121
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de faire valoir les droits de ses clients dans le cadre d'une succession,...